1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (associations et donateurs) peuvent accéder et utiliser les services proposés par Myamana. Myamana fournit une plateforme permettant aux associations de collecter des fonds via des dons ponctuels ou mensuels.

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation des services de Myamana est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur des services de Myamana est considéré comme ayant accepté les présentes conditions.

3. Services proposés

3.1 Donations ponctuelles et mensuelles : Les utilisateurs peuvent effectuer des dons ponctuels ou mensuels par divers moyens de paiement, tels que carte bancaire via Stripe, PayPal, virement bancaire ou chèque.

3.2 Réception de reçus fiscaux : Les donateurs peuvent recevoir des reçus fiscaux s’ils fournissent les informations nécessaires lors de leur donation. Myamana délivre automatiquement des reçus fiscaux; il appartient à toutes les parties (donateurs et associations) d’en vérifier l’exactitude avant toute déclaration fiscale. Il est de la responsabilité de chaque association de vérifier et d’assurer son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux. Myamana ne peut vérifier cette éligibilité.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de Myamana de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Ils s’engagent notamment à ne pas utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses.

5. Limitations de responsabilité

Myamana agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre les donateurs et les associations. En conséquence, Myamana ne saurait être tenue responsable des éventuels défauts de paiement, erreurs de traitement des dons, ou de toute autre défaillance des services tiers utilisés (Stripe, PayPal). La sécurité des transactions est assurée par les services de paiements utilisés (Stripe, PayPal). Myamana ne prend aucune responsabilité concernant les fonds collectés, agissant uniquement comme une interface facilitatrice.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus et logiciels fournis par Myamana sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Myamana. Les utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier, ou utiliser ces contenus sans l’autorisation préalable de Myamana.

7. Modifications des conditions

Myamana se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié par Myamana. L’utilisation continue du service après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Résolution des conflits

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents selon les lois françaises.

9. Protection des données

Myamana s’engage à ne faire aucune utilisation des données collectées autres que pour les besoins de la fourniture de ses services, sauf accord préalable avec les associations, conformément à sa politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les services de Myamana, les utilisateurs peuvent contacter le support à l’adresse suivante : support@myamana.fr